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Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2012-521 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels)

Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2012-521 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels)


Les modalités d'organisation des concours et examen professionnel mentionnés aux articles 4 et 5 ainsi que la nature et le contenu des épreuves sont fixés par décret. Le programme des épreuves est fixé par arrêté du ministre de l'intérieur.