Codes, lois et règlements

Arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain

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Arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Mesures de police sanitaire en cas de suspicion

Chapitre III : Mesures de police sanitaire en cas de confirmation

Chapitre IV : Vaccination

Chapitre IV : Vaccination en zone réglementée

Chapitre IV : Vaccination

Chapitre IV bis : Vaccination en zone indemne

Chapitre V : Dispositions finales

Annexes