Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain)
Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain)
Dans les zones de protection et de surveillance définies à l'article 13, le préfet peut interdire momentanément ou réglementer les foires et marchés dans lesquels sont rassemblés des animaux des espèces sensibles.