Article Annexe I AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 31/10/2015 au 02/11/2015 (Arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain)

LISTE DES ZONES GÉOGRAPHIQUES RÉGLEMENTÉES VIS-À-VIS DE CERTAINS SÉROTYPES DE LA FIÈVRE CATARRHALE DU MOUTON ET LISTE DES SÉROTYPES CONSIDÉRÉS COMME ENDÉMIQUES DANS CES ZONES

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO

n º 0252 du 30/10/2015, texte n º 53

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20151030&numTexte=53&pageDebut=&pageFin