I. - La vaccination contre le sérotype 1 est obligatoire en Corse du 1er octobre 2015 au 30 septembre 2016.
1° Sont soumis à cette obligation l'ensemble des propriétaires ou détenteurs d'animaux d'espèces domestiques sensibles à la fièvre catarrhale du mouton ; toutefois, les propriétaires ou détenteurs d'animaux destinés à être abattus avant l'âge de dix mois ne sont pas soumis à cette obligation, sauf si les animaux sont issus d'un foyer de fièvre catarrhale du mouton ;
2° La vaccination à titre prophylactique est réalisée par le vétérinaire sanitaire conjointement avec les autres actes accomplis dans le cadre des opérations de prophylaxies collectives des animaux organisées et dirigées par l'Etat, sauf accord entre l'éleveur et son vétérinaire sanitaire ;
3° Les conditions techniques de mise en œuvre de la vaccination sont fixées, le cas échéant, par une instruction du ministre chargé de l'agriculture ;
4° En l'absence de vaccin bénéficiant d'une autorisation de mise sur le marché pour les caprins, les propriétaires ou détenteurs de troupeaux caprins peuvent déroger à l'obligation de vaccination si le vétérinaire sanitaire atteste que l'état sanitaire du troupeau ne permet pas sa vaccination et avec l'accord de la direction départementale chargée de la protection des populations. Si un troupeau caprin faisant l'objet de la dérogation prévue au présent alinéa fait l'objet d'un arrêté préfectoral portant déclaration d'infection, la levée de la déclaration d'infection intervient, par dérogation à l'article 25, au plus tôt soixante jours après que l'ensemble des caprins du troupeau ont présenté une séroconversion ou ont été vaccinés.
II. - Une campagne de vaccination contre le sérotype 8 est organisée en métropole, à l'exception de la Corse, jusqu'au 30 septembre 2016. Les catégories d'animaux à vacciner à priorité sont les suivantes :
- ruminants détenus dans des exploitations faisant l'objet d'un arrêté portant déclaration d'infection à la suite de la confirmation de la présence de fièvre catarrhale du mouton ;
- ruminants destinés aux échanges ou exportations ;
- ruminants appartenant aux outils collectifs d'amélioration génétique (centres d'inséminations, stations de testage, stations de contrôle individuel) et cheptels reproducteurs ou futur reproducteurs.
L'utilisation de vaccins ciblant plusieurs sérotypes de la fièvre catarrhale du mouton est autorisée sous réserve qu'ils disposent d'une autorisation vis-à-vis du sérotype 8.
Les conditions techniques de mise en œuvre de la campagne de vaccination, en particulier les conditions de mise à disposition des doses de vaccins destinées aux catégories de ruminants ciblées, sont précisées par une instruction du ministre chargé de l'agriculture.
III. - Une vaccination volontaire contre les sérotypes exotiques, à partir de vaccin inactivé, peut être autorisée par le directeur départemental en charge de la protection des populations. La demande adressée au directeur départemental en charge de la protection des populations par le détenteur ou le propriétaire des animaux doit préciser les effectifs et l'identité des animaux à vacciner, le ou les sérotypes visés et les vaccins utilisés.