Article Annexe II (suite) AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain)
Article Annexe II (suite) AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain)