Articles

Article Annexe I (suite) AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain)

Article Annexe I (suite) AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain)

Vous pouvez consulter l'intégralité des images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié.

https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000035986402