Article Annexe II AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 13/12/2012 au 18/09/2015 (Arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain)

LISTE DES ZONES RÉGLEMENTÉES VIS-À-VIS DE CERTAINS SÉROTYPES DE LA FIÈVRE CATARRHALE DU MOUTON (ZONES GÉOGRAPHIQUES DANS LESQUELLES DES ZONES DE PROTECTION ET DE SURVEILLANCE SONT INSTITUÉES) ET SÉROTYPES CONTRE LESQUELS LA VACCINATION EST AUTORISÉE DANS CES ZONES