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Article 30 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain)

Article 30 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain)


Sur le territoire métropolitain, en cas d'apparition d'un sérotype autre que ceux cités à l'article 20, il peut être procédé, sur décision du ministre chargé de l'agriculture, à la vaccination obligatoire contre le ou les sérotype(s) identifiés(s) dans la zone de protection.