Codes, lois et règlements

Arrêté du 27 juillet 2011 fixant l'organisation générale de la scolarité des élèves admis à l'école des officiers de la gendarmerie nationale

Arrêté du 27 juillet 2011 fixant l'organisation générale de la scolarité des élèves admis à l'école des officiers de la gendarmerie nationale

Chapitre Ier : Scolarité des élèves officiers de gendarmerie

Chapitre II : Formation initiale des élèves officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale

Section 1 : Scolarité des élèves officiers

Section 2 : Formation des officiers stagiaires

Chapitre II : Scolarité des élèves officiers et formation des officiers stagiaires du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale

Section 1 : Scolarité des élèves officiers

Section 2 : Formation des officiers stagiaires

Chapitre III : Dispositions communes

Section 1 : Mesures de redoublement ou d'exclusion de l'école des officiers de la gendarmerie nationale

Section 1 : Mesures de redoublement ou d'exclusion de l'Académie militaire de la gendarmerie nationale

Section 2 : Aptitude médicale

Section 3 : Dispositions diverses