Article 13-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 02/08/2013 au 13/02/2014 (Arrêté du 27 juillet 2011 fixant l'organisation générale de la scolarité des élèves admis à l'école des officiers de la gendarmerie nationale)

Une liste de sortie distincte est établie, par ordre de mérite, pour :

- les officiers stagiaires admis à l'école des officiers de la gendarmerie nationale au titre de l' article 6 du décret n° 2012-1456 du 24 décembre 2012 ;

- les officiers stagiaires admis à l'école des officiers de la gendarmerie nationale au titre de l' article 5 du décret n° 2012-1456 du 24 décembre 2012 .

Ne figurent sur ces listes de sortie que les officiers stagiaires ayant obtenu une note globale de fin de scolarité supérieure ou égale à 10 sur 20 et ayant subi des épreuves comptant pour au moins 85 % des coefficients.