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Article 20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 27 juillet 2011 fixant l'organisation générale de la scolarité des élèves admis à l'école des officiers de la gendarmerie nationale)

Article 20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 27 juillet 2011 fixant l'organisation générale de la scolarité des élèves admis à l'école des officiers de la gendarmerie nationale)


Les élèves admis à l'école des officiers de la gendarmerie nationale par dérogation aux normes médicales d'aptitude sont dispensés du suivi des enseignements incompatibles avec les restrictions d'emploi dont ils font l'objet et ne sont pas notés pour ces matières.
Par dérogation aux articles précédents, ces élèves peuvent figurer sur les listes de sorties quel que soit le pourcentage de coefficients pour lesquels ils ont été évalués.