Codes, lois et règlements

Arrêté du 31 mars 2011 relatif à la réglementation technique en application du décret n° 2009-643 du 9 juin 2009 relatif aux autorisations délivrées en application de la loi n° 2008-518 du 3 juin 2008 relative aux opérations spatiales

Arrêté du 31 mars 2011 relatif à la réglementation technique en application du décret n° 2009-643 du 9 juin 2009 relatif aux autorisations délivrées en application de la loi n° 2008-518 du 3 juin 2008 relative aux opérations spatiales

PREMIERE PARTIE : DEFINITIONS ET DISPOSITIONS PRELIMINAIRES

DEUXIEME PARTIE : LANCEMENT D'UN OBJET SPATIAL

TITRE IER : CHAMP D'APPLICATION

TITRE II : DOSSIER TECHNIQUE

CHAPITRE IER : DOCUMENTATION A FOURNIR

CHAPITRE II : EXIGENCES SYSTEME QUALITE

CHAPITRE III : EXIGENCES TECHNIQUES SPECIFIQUES POUR LES OPERATIONS DE LANCEMENT

SECTION 1 : EXIGENCES TECHNIQUES GENERALES LIEES A L'OPERATION DE LANCEMENT
SECTION 2 : OBJECTIFS QUANTITATIFS POUR LA SECURITE DES PERSONNES
SECTION 3 : LIMITATION DES DEBRIS SPATIAUX ET PREVENTION DES RISQUES DE COLLISION
SECTION 4 : EXIGENCES LIEES A LA RETOMBEE SUR TERRE
SECTION 4 : EXIGENCES LIÉES A LA RETOMBÉE SUR TERRE ET A LA RÉCUPÉRATION D'ÉLÉMENTS DE LANCEURS RÉUTILISABLES
SECTION 5 : RISQUES PARTICULIERS

CHAPITRE IV : EXIGENCES TECHNIQUES LIEES AU SITE DE LANCEMENT

DEUXIÈME PARTIE : LANCEMENT D'UN OBJET SPATIAL ET RETOUR SUR TERRE DES ÉLÉMENTS DE LANCEUR

TITRE IER : CHAMP D'APPLICATION

TITRE II : DOSSIER TECHNIQUE

CHAPITRE IER : DOCUMENTATION A FOURNIR

CHAPITRE II : EXIGENCES SYSTEME QUALITE

CHAPITRE III : EXIGENCES TECHNIQUES SPECIFIQUES POUR LES OPERATIONS DE LANCEMENT

SECTION 1 : EXIGENCES TECHNIQUES GENERALES LIEES A L'OPERATION DE LANCEMENT
SECTION 2 : OBJECTIFS QUANTITATIFS POUR LA SECURITE DES PERSONNES
SECTION 3 : LIMITATION DES DEBRIS SPATIAUX ET PREVENTION DES RISQUES DE COLLISION
SECTION 4 : EXIGENCES LIEES A LA RETOMBEE SUR TERRE
SECTION 4 : EXIGENCES LIÉES A LA RETOMBÉE SUR TERRE ET A LA RÉCUPÉRATION D'ÉLÉMENTS DE LANCEURS RÉUTILISABLES
SECTION 5 : RISQUES PARTICULIERS

CHAPITRE IV : EXIGENCES TECHNIQUES LIEES AU SITE DE LANCEMENT

TROISIEME PARTIE : MAITRISE ET RETOUR SUR TERRE D'UN OBJET SPATIAL

TITRE IER : CHAMP D'APPLICATION

TITRE II : DOSSIER TECHNIQUE

CHAPITRE IER : DOCUMENTATION A FOURNIR

CHAPITRE II : EXIGENCES SYSTEME QUALITE

CHAPITRE III : EXIGENCES TECHNIQUES SPECIFIQUES COMMUNES A LA MAITRISE EN ORBITE ET AU RETOUR SUR TERRE D'UN OBJET SPATIAL

Section 1 : Exigences liées à la conduite des opérations
Section 2 : Prévention des fragmentations
Section 3 : Prévention des collisions
Section 4 : Prévention de la saturation des orbites
Section 5 : Risques particuliers

CHAPITRE III : EXIGENCES TECHNIQUES COMMUNES AUX OPÉRATIONS DE MAITRISE EN ORBITE

Section 1 : Exigences liées à la conduite des opérations
Section 2 : Prévention des fragmentations
Section 3 : Prévention des collisions
Section 4 : Prévention de la saturation des orbites
Section 5 : Risques particuliers

CHAPITRE IV : EXIGENCES TECHNIQUES SPECIFIQUES POUR LE RETOUR D'UN OBJET SPATIAL

Chapitre V : Exigences techniques spécifiques au service en orbite

Section 1 : Exigences pour toutes les phases
Section 2 : Exigences en zone de proximité
Section 3 : Exigences phase d'approche et de contact
Section 4 : Exigences phase attachée
Section 5 : Exigences phase de séparation et d'éloignement

Chapitre VI : Exigences techniques spécifiques aux constellations

Chapitre VII : Extension de mission

TITRE III : OBLIGATIONS LIEES A LA CONDUITE DE L'OPERATION SPATIALE

TROISIÈME PARTIE : MAITRISE ET RETOUR SUR TERRE D'UN OBJET SPATIAL OU D'UN GROUPE D'OBJETS SPATIAUX COORDONNÉS

TITRE IER : CHAMP D'APPLICATION

TITRE II : DOSSIER TECHNIQUE

CHAPITRE IER : DOCUMENTATION A FOURNIR

CHAPITRE II : EXIGENCES SYSTEME QUALITE

CHAPITRE III : EXIGENCES TECHNIQUES SPECIFIQUES COMMUNES A LA MAITRISE EN ORBITE ET AU RETOUR SUR TERRE D'UN OBJET SPATIAL

Section 1 : Exigences liées à la conduite des opérations
Section 2 : Prévention des fragmentations
Section 3 : Prévention des collisions
Section 4 : Prévention de la saturation des orbites
Section 5 : Risques particuliers

CHAPITRE III : EXIGENCES TECHNIQUES COMMUNES AUX OPÉRATIONS DE MAITRISE EN ORBITE

Section 1 : Exigences liées à la conduite des opérations
Section 2 : Prévention des fragmentations
Section 3 : Prévention des collisions
Section 4 : Prévention de la saturation des orbites
Section 5 : Risques particuliers

CHAPITRE IV : EXIGENCES TECHNIQUES SPECIFIQUES POUR LE RETOUR D'UN OBJET SPATIAL

Chapitre V : Exigences techniques spécifiques au service en orbite

Section 1 : Exigences pour toutes les phases
Section 2 : Exigences en zone de proximité
Section 3 : Exigences phase d'approche et de contact
Section 4 : Exigences phase attachée
Section 5 : Exigences phase de séparation et d'éloignement

Chapitre VI : Exigences techniques spécifiques aux constellations

Chapitre VII : Extension de mission

TITRE III : OBLIGATIONS LIEES A LA CONDUITE DE L'OPERATION SPATIALE

QUATRIEME PARTIE : CONFORMITE PRELIMINAIRE A LA REGLEMENTATION TECHNIQUE

TITRE IER : CHAMP D'APPLICATION

TITRE II : PROCEDURE DE DELIVRANCE DU DOCUMENT ATTESTANT CONFORMITE

CINQUIEME PARTIE : GUIDE DES BONNES PRATIQUES

TITRE UNIQUE

SIXIEME PARTIE : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES