Article 48-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 30/06/2024 (Arrêté du 31 mars 2011 relatif à la réglementation technique en application du décret n° 2009-643 du 9 juin 2009 relatif aux autorisations délivrées en application de la loi n° 2008-518 du 3 juin 2008 relative aux opérations spatiales)

Probabilité de retrait de service des satellites d'une constellation.

Chaque satellite d'une constellation doit présenter une probabilité de succès des opérations de retrait de service (incluant les opérations de passivation ainsi que les manœuvres de retrait de service) avec la règle suivante :

- constellation dont le nombre (N) de satellites est inférieur à 50 : P > 0,9 + N x 0,001 ;

- constellation dont le nombre (N) de satellites est supérieur ou égal à 50 : P > 0,95.

N étant le nombre de satellites de la constellation, N supérieur ou égal à 10.