Durée de vie orbitale maximum avant une rentrée atmosphérique.
Dans le cas où le retrait de service de l'objet spatial conduit à une rentrée atmosphérique, la durée résiduelle en orbite ne peut excéder :
-trois ans pour les systèmes ayant une phase opérationnelle inférieure à 1 an ; ou
-trois fois la durée de la phase opérationnelle et dans tous les cas, ne peut excéder vingt-cinq ans.
Cette durée résiduelle en orbite est considérée dès l'absence de capacité de manœuvre.
Au titre de cet article, la phase opérationnelle est entendue comme débutant à la prise de maîtrise de l'objet considéré par l'opérateur initial.