Codes, lois et règlements

Arrêté du 12 octobre 2004 portant homologation du livre Ier du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF)

Arrêté du 12 octobre 2004 portant homologation du livre Ier du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF)

REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF).

Livre Ier : L'Autorité des marchés financiers

Titre Ier : Fonctionnement de l'Autorité des marchés financiers : déontologie et rémunérations des membres et des experts

Chapitre Ier : Déontologie des membres de l'Autorité des marchés financiers
Chapitre II : Déontologie des experts nommés auprès des commissions consultatives
Chapitre III : Indemnités et rémunérations

Titre II : Procédure de rescrit de l'Autorité des marchés financiers

Chapitre Ier : Demande de rescrit
Chapitre II : Examen de la demande
Chapitre III : Publicité du rescrit

Titre III : Certification de contrats types d'instruments financiers

Chapitre Ier : Information de l'Autorité des marchés financiers sur les transactions effectuées

Titre III : Contrôles et enquêtes de l'Autorité des marchés financiers

Chapitre Ier : Information de l'Autorité des marchés financiers sur les transactions effectuées

Titre IV : Contrôles et enquêtes de l'Autorité des marchés financiers

Chapitre Ier : Information de l'Autorité des marchés financiers sur les transactions effectuées
Chapitre II : Information de l'Autorité des marchés financiers relative aux valeurs liquidatives des OPCVM
Chapitre III : Contrôles des personnes mentionnées au II de l'article L. 621-9 du code monétaire et financier
Chapitre IV : Enquêtes

Titre V : Mise en place des procédures permettant le signalement des manquements mentionnés à l'article L. 634-1 du code monétaire et financier