Article 113-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 30/10/2004 au 20/11/2017 (Arrêté du 12 octobre 2004 portant homologation du livre Ier du règlement général de l'Autorité des marchés financiers)

Le collège désigne en son sein un comité des indemnités et rémunérations, composé de trois membres et chargé de proposer au collège :

1° Le montant des indemnités appelées à être perçues par les membres de l'AMF ;

2° Un avis sur le montant de la rémunération envisagée par le président pour le secrétaire général.