Décret n° 59-39 du 2 janvier 1959 fixant les modalités d'attribution des bourses nationales de l’enseignement du second degré dans les classes secondaires et terminales.

• Article 1

TITRE Ier : FORMALITÉS D'INSCRIPTION ET CONDITIONS D'AGE.

TITRE II : REGLES D'ATTRIBUTION ET D'AFFECTATION DES BOURSES.

TITRE III : SCOLARITÉ DES BOURSIERS.