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Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°59-39 du 2 janvier 1959 FIXANT LES MODALITES D'ATTRIBUTION DES BOURSES NATIONALES DE L'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE DANS LES CLASSES SECONDAIRES ET TERMINALES)

Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°59-39 du 2 janvier 1959 FIXANT LES MODALITES D'ATTRIBUTION DES BOURSES NATIONALES DE L'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE DANS LES CLASSES SECONDAIRES ET TERMINALES)

Le régime dit "des parts unitaires", défini à l'article 8 du présent décret, sera progressivement mis en vigueur. Il s'appliquera pour la première fois aux élèves qui entreront en classe de sixième le 1er octobre 1958. Au 1er octobre 1959, il s'appliquera également aux élèves qui entreront en classe de cinquième et ainsi de suite.