Article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 07/01/1959 au 21/05/2009 (Décret n°59-39 du 2 janvier 1959 FIXANT LES MODALITES D'ATTRIBUTION DES BOURSES NATIONALES DE L'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE DANS LES CLASSES SECONDAIRES ET TERMINALES)

Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent décret, notamment :

Le décret n° 51-1226 du 20 octobre 1951, modifié par le décret n° 53-783 du 2 septembre 1953 ;

Le décret du 29 novembre 1953.

Toutefois, pour les bourses attribuées antérieurement au 1er octobre 1958, ou attribuées pour une classe autre que la sixième avant l'application normale du nouveau régime à cette classe, les dispositions des articles 19 et 20 du décret n° 51-1226 du 26 octobre 1951, modifié, garderont valeur de dispositions transitoires.