Codes, lois et règlements

Décret du 9 janvier 1925 relatif aux bourses nationales

Décret du 9 janvier 1925 relatif aux bourses nationales

Titre Ier : Bourses nationales dans les établissements publics du 2e degré. Enseignement secondaire. – Enseignement primaire supérieur. Ecoles pratiques de commerce et d’industrie et écoles de métiers.

Titre II : Bourses d’enseignement supérieur.