Les bourses nationales pour l’entrée dans les classes des lycées
et collèges à partir de la 4e et dans les écoles primaires supérieures,
les écoles pratiques de commerce et d’industrie et les écoles de métiers,
à partir de la 2e année, sont attribuées à la suite de concours spéciaux
à chaque enseignement, selon les règles en usage au jour de la promulgation
du présent décret.
Il en est de même des bourses de séjour l’étranger.