Il n’est rien modifié par le présent décret aux dispositions antérieures
concernant l'attribution après concours ou examen :
1° Des bourses de licence transformables en bourses d’agrégation
dans les facultés des sciences et des lettres en vertu des décrets
des 10 mai 1904 et 24 juillet 1908 ;
2° Des bourses de doctorat en médecine et des bourses de pharmacie
dans les facultés mixtes de médecine et de pharmacie, et les facultés
de pharmacie, en vertu des arrêtés ministériels du 15 février 1900,
du 22 avril 1902, du 1er décembre 1906, du 20 janvier 1911, du 23
mai 1912, du 30 juillet 1914.
L’attribution des bourses nationales dans les établissements supérieurs
d’enseignement technique demeure régie par les règlements concernant
ces établissements.