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Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 9 janvier 1925 relatif aux bourses nationales)

Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 9 janvier 1925 relatif aux bourses nationales)


Il peut être accordé sans examen dans chaque arrondissement une bourse à l’élève qui a obtenu les meilleures notes à l’examen du certificat d’études primaires, si la situation matérielle de la famille justifie cette faveur.