Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 9 janvier 1925 relatif aux bourses nationales)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 9 janvier 1925 relatif aux bourses nationales)
Il peut être accordé sans examen dans chaque arrondissement une
bourse à l’élève qui a obtenu les meilleures notes à l’examen du certificat
d’études primaires, si la situation matérielle de la famille justifie
cette faveur.