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Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 9 janvier 1925 relatif aux bourses nationales)

Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 9 janvier 1925 relatif aux bourses nationales)


Les boursiers nationaux peuvent être transférés d’un établissement d’un ordre d’enseignement dans un établissement d’un autre des ordres d’enseignement énumérés à l’article 1er. En ce cas, la bourse dans le nouvel établissement sera fixée de telle sorte que le transfert n’impose à la famille aucune charge nouvelle pour l’instruction et, selon les cas, pour l’entretien du boursier.