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Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
10/01/1925
au
14/06/2015
(Décret du 9 janvier 1925 relatif aux bourses nationales)
Données brutes
Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
10/01/1925
au
14/06/2015
(Décret du 9 janvier 1925 relatif aux bourses nationales)
Les dispositions contraires au présent décret sont abrogées.