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Codes, lois et règlements

Ordonnance n° 2008-1345 du 18 décembre 2008 portant réforme du droit des entreprises en difficulté

Ordonnance n° 2008-1345 du 18 décembre 2008 portant réforme du droit des entreprises en difficulté

TITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE COMMERCE

Article 1

CHAPITRE IER : DU MANDAT AD HOC ET DE LA CONCILIATION

CHAPITRE II : DE LA SAUVEGARDE

CHAPITRE III : DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE

CHAPITRE IV : DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE

CHAPITRE V : DES RESPONSABILITES ET SANCTIONS

CHAPITRE VI : DISPOSITIONS PROCEDURALES

CHAPITRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ADMINISTRATEURS ET MANDATAIRES JUDICIAIRES

CHAPITRE VIII : DISPOSITIONS COMMUNES

TITRE II : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES

CHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT D'AUTRES CODES

CHAPITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE MER