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Article 168 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Ordonnance n° 2008-1345 du 18 décembre 2008 portant réforme du droit des entreprises en difficulté)

Article 168 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Ordonnance n° 2008-1345 du 18 décembre 2008 portant réforme du droit des entreprises en difficulté)


A modifié les dispositions suivantes :
- CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.
Art. 1756