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Article 160 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2008-1345 du 18 décembre 2008 portant réforme du droit des entreprises en difficulté)
Données brutes
Article 160 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2008-1345 du 18 décembre 2008 portant réforme du droit des entreprises en difficulté)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.
Art. L811-1, Art. L812-1