Codes, lois et règlements

Arrêté du 8 juin 2006 relatif à l'agrément ou à l'autorisation des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale.

Arrêté du 8 juin 2006 relatif à l'agrément ou à l'autorisation des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale.

TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION

TITRE Ier : CHAMPS D'APPLICATION ET DÉFINITION

TITRE II : DÉLIVRANCE DE L'AGRÉMENT

Chapitre Ier : Procédure d'agrément

Chapitre II : Dispositions particulières applicables aux marchés de gros et aux halles de criée

Chapitre III : Dispositions particulières applicables à certains établissements manipulant des produits de la mer et d'eau douce

Chapitre IV : Dispositions particulières applicables aux centres d'emballage d'oeufs

Chapitre V : Dispositions particulières applicables aux établissements de transformation et exploitations aquacoles

Chapitre VI : Dispositions particulières applicables aux établissements de transformation d'animaux aquatiques

Chapitre VII : Dispositions particulières applicables aux ateliers collectifs

Chapitre VIII : Dispositions particulières applicables aux abattoirs

Chapitre IX : Dispositions particulières applicables aux centres de collecte du gibier sauvage

TITRE III : DISPOSITIONS FINALES

TITRE III : CONDITIONS DANS LESQUELLES DES ÉTABLISSEMENTS DE COMMERCE DE DÉTAIL FOURNISSANT DES DENRÉES D'ORIGINE ANIMALE À D'AUTRES ÉTABLISSEMENTS DE COMMERCE DE DÉTAIL NE SONT PAS SOUMIS À L'OBLIGATION D'AGRÉMENT

TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CENTRES DE COLLECTE ET AUX TANNERIES FOURNISSANT DES MATIÈRES PREMIÈRES POUR LA PRODUCTION DE GÉLATINE ET DE COLLAGÈNE DESTINÉS À LA CONSOMMATION HUMAINE

TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À LA PRESTATION DE SERVICE

TITRE V : DISPOSITIONS FINALES

TITRE VI : DISPOSITIONS FINALES

Annexes