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Article Annexe III AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 8 juin 2006 relatif à l'agrément des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale)

Article Annexe III AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 8 juin 2006 relatif à l'agrément des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale)


CATÉGORIE DE PRODUITS

QUANTITÉ MAXIMALE POUVANT ÊTRE CÉDÉE (*)

Lorsqu'elle représente moins de 30 % de la production totale de l'établissement pour la catégorie considérée

Lorsqu'elle représente plus de 30 % de la production totale de l'établissement pour la catégorie considérée


Laits traités thermiquement

800 litres par semaine

250 litres par semaine

Produits laitiers

250 kilogrammes par semaine

100 kilogrammes par semaine

Viandes fraîches de boucherie à l'exclusion des viandes hachées

800 kilogrammes par semaine

250 kilogrammes par semaine

Produits à base de viande, plats cuisinés, préparations de viandes, viandes fraîches des autres espèces que boucherie à l'exclusion des viandes hachées

250 kilogrammes par semaine

100 kilogrammes par semaine

Produits à base d'œuf coquille et/ ou de lait cru ayant subi un traitement assainissant autres que produits laitiers

250 kilogrammes par semaine

100 kilogrammes par semaine

Produits non transformés de la pêche (réfrigéré ou congelé, préparé ou entier)

250 kilogrammes par semaine

100 kilogrammes par semaine

Produits transformés de la pêche (salé, fumé, plat cuisiné)

250 kilogrammes par semaine

100 kilogrammes par semaine

Escargots (entiers, préparés ou transformés)

100 kilogrammes par semaine

30 kilogrammes par semaine
Cuisses de grenouilles 75 kilogrammes 30 kilogrammes

(*) Les quantités maximales sont cumulables pour chaque catégorie de produits. Elles ne s'appliquent pas en cas de livraison à des établissements caritatifs.