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Article 20 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Arrêté du 8 juin 2006 relatif à l'agrément des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale)

Article 20 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Arrêté du 8 juin 2006 relatif à l'agrément des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale)

Les articles 3 à 9 de l'arrêté du 28 juin 1994 susvisé sont abrogés.