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Article Annexe IV AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 8 juin 2006 relatif à l'agrément des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale)

Article Annexe IV AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 8 juin 2006 relatif à l'agrément des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale)

CATÉGORIE DE PRODUITS

QUANTITÉ MAXIMALE POUVANT ÊTRE CÉDÉE
à des établissements de restauration (*)

Lorsqu'elle représente moins de 30 % de la production totale de l'établissement pour la catégorie considérée

Lorsqu'elle représente plus de 30 % de la production totale de l'établissement pour la catégorie considérée


Repas ou préparations culinaires élaborées à l'avance constituant le plat principal d'un repas

1000 par semaine

400 par semaine

(*) Les quantités maximales ne s'appliquent pas en cas de livraison à des établissements caritatifs