Articles

Article Annexe IV AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 8 juin 2006 relatif à l'agrément des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale)

Article Annexe IV AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 8 juin 2006 relatif à l'agrément des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale)

QUANTITÉ MAXIMALE

Livrée à des établissements de restauration collective

Pour la mise en œuvre du dernier alinéa de l'article 12

Repas ou fractions de repas composés des catégories de produits listées à l'annexe 3

400 repas par semaine

150 repas par semaine