Article Annexe I AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 09/08/2006 au 17/05/2007 (Arrêté du 8 juin 2006 relatif à l'agrément des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale)

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n° 182 du 08/08/2006 texte numéro 25