Arrêté du 5 septembre 2005 portant institution de comités techniques paritaires centraux à l'Institut de France et dans les académies et de comités techniques paritaires spéciaux au domaine de Chantilly et à la bibliothèque Mazarine

• Article Annexe A
• Article Annexe B

TITRE Ier : LES COMITÉS TECHNIQUES PARITAIRES CENTRAUX

TITRE II : LES COMITÉS TECHNIQUES PARITAIRES SPÉCIAUX