Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 14/09/2005 au 01/11/2011 (Arrêté du 5 septembre 2005 portant institution de comités techniques paritaires centraux à l'Institut de France et dans les académies et de comités techniques paritaires spéciaux au domaine de Chantilly et à la bibliothèque Mazarine)

Il est institué un comité technique paritaire central auprès :
-du chancelier de l'Institut de France ;
-du secrétaire perpétuel de l'Académie française ;
-du secrétaire perpétuel de l'Académie des inscriptions et belles-lettres ;
-des secrétaires perpétuels de l'Académie des sciences ;
-du secrétaire perpétuel de l'Académie des beaux-arts ;
-et du secrétaire perpétuel de l'Académie des sciences morales et politiques.
Chacun de ces comités connaît, pour l'ensemble des services placés respectivement sous l'autorité du chancelier et de chacun des secrétaires perpétuels, des questions prévues au titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé.