Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 septembre 2005 portant institution de comités techniques paritaires centraux à l'Institut de France et dans les académies et de comités techniques paritaires spéciaux au domaine de Chantilly et à la bibliothèque Mazarine)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 septembre 2005 portant institution de comités techniques paritaires centraux à l'Institut de France et dans les académies et de comités techniques paritaires spéciaux au domaine de Chantilly et à la bibliothèque Mazarine)
Il est institué un comité technique spécial auprès : -du directeur de la bibliothèque Mazarine ; -de l'administrateur du domaine de Chantilly.