Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 septembre 2005 portant institution de comités techniques paritaires centraux à l'Institut de France et dans les académies et de comités techniques paritaires spéciaux au domaine de Chantilly et à la bibliothèque Mazarine)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 septembre 2005 portant institution de comités techniques paritaires centraux à l'Institut de France et dans les académies et de comités techniques paritaires spéciaux au domaine de Chantilly et à la bibliothèque Mazarine)
Chaque comité technique paritaire spécial comprend des représentants titulaires de l'administration et des représentants titulaires des personnels, ainsi qu'un nombre égal de suppléants. La composition des comités techniques spéciaux figure en annexe B au présent arrêté.