Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 14/09/2005 (Arrêté du 5 septembre 2005 portant institution de comités techniques paritaires centraux à l'Institut de France et dans les académies et de comités techniques paritaires spéciaux au domaine de Chantilly et à la bibliothèque Mazarine)

Les représentants de l'administration sont désignés respectivement par le chancelier de l'Institut de France et par les secrétaires perpétuels. Ils sont nommés dans les conditions prévues à l'article 7 du décret du 28 mai 1982 susvisé.
Les représentants du personnel sont librement désignés par les organisations syndicales respectivement parmi le personnel de l'Institut et parmi les personnels des académies, chacune en ce qui la concerne et dans les conditions prévues aux articles 8 et 11 du décret du 28 mai 1982 susvisé.
Les comités sont présidés respectivement par le chancelier de l'Institut de France ou son représentant et par le secrétaire perpétuel de l'académie concernée ou son représentant. Les représentants sont désignés conformément à l'article 18 du décret du 28 mai 1982 susvisé.