Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 septembre 2005 portant institution de comités techniques paritaires centraux à l'Institut de France et dans les académies et de comités techniques paritaires spéciaux au domaine de Chantilly et à la bibliothèque Mazarine)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 septembre 2005 portant institution de comités techniques paritaires centraux à l'Institut de France et dans les académies et de comités techniques paritaires spéciaux au domaine de Chantilly et à la bibliothèque Mazarine)
Les comités techniques paritaires centraux comprennent des représentants titulaires de l'administration et des représentants titulaires des personnels ainsi qu'un nombre égal de suppléants. La composition des comités techniques paritaires centraux figure en annexe A au présent arrêté.