Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 5 septembre 2005 portant institution de comités techniques paritaires centraux à l'Institut de France et dans les académies et de comités techniques paritaires spéciaux au domaine de Chantilly et à la bibliothèque Mazarine)
Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 5 septembre 2005 portant institution de comités techniques paritaires centraux à l'Institut de France et dans les académies et de comités techniques paritaires spéciaux au domaine de Chantilly et à la bibliothèque Mazarine)
Il est institué un comité technique paritaire spécial auprès : - du directeur de la bibliothèque Mazarine ; - de l'administrateur du domaine de Chantilly.