Décret n°2000-511 du 8 juin 2000 relatif aux officiers sous contrat.

• Article 27

Chapitre Ier : Dispositions générales.

Chapitre II : Contrats.

Chapitre III : Avancement.

Chapitre IV : Positions statutaires.

Chapitre V : Discipline.

Chapitre VI : Dispositions transitoires.