Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2000-511 du 8 juin 2000 relatif aux officiers sous contrat)
Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2000-511 du 8 juin 2000 relatif aux officiers sous contrat)
Les conditions de temps de commandement ou de troupe ou de services à la mer à effectuer préalablement à la promotion au grade supérieur, la qualification exigée ainsi que les modalités de prise en compte des services militaires sont, s'il y a lieu, identiques à celles des officiers de carrière du corps de rattachement.