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Article 26 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
14/06/2000
au
01/01/2009
(Décret n° 2000-511 du 8 juin 2000 relatif aux officiers sous contrat)
Données brutes
Article 26 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
14/06/2000
au
01/01/2009
(Décret n° 2000-511 du 8 juin 2000 relatif aux officiers sous contrat)
Le décret n° 77-162 du 18 février 1977 modifié relatif aux officiers de réserve servant en situation d'activité est abrogé.