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Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
14/06/2000
au
01/01/2009
(Décret n° 2000-511 du 8 juin 2000 relatif aux officiers sous contrat)
Données brutes
Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
14/06/2000
au
01/01/2009
(Décret n° 2000-511 du 8 juin 2000 relatif aux officiers sous contrat)
Les officiers sous contrat concourent entre eux pour l'avancement à l'intérieur de leur corps de rattachement.