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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
14/06/2000
au
01/01/2009
(Décret n° 2000-511 du 8 juin 2000 relatif aux officiers sous contrat)
Données brutes
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
14/06/2000
au
01/01/2009
(Décret n° 2000-511 du 8 juin 2000 relatif aux officiers sous contrat)
Les dispositions du II de l'article 19 de la loi du 13 juillet 1972 susvisée sont applicables aux officiers sous contrat.