Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2000-511 du 8 juin 2000 relatif aux officiers sous contrat)
Pour pouvoir être nommé au premier grade d'officier sous contrat, il faut :
1° Posséder la nationalité française ;
2° Jouir de ses droits civiques ;
3° Présenter les aptitudes exigées pour l'exercice de la fonction.