Décret n° 2008-955 du 12 septembre 2008 relatif aux volontariats militaires

CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES

CHAPITRE II : LE VOLONTARIAT DANS LES ARMEES

CHAPITRE III : LES VOLONTAIRES STAGIAIRES DU SERVICE MILITAIRE ADAPTE

CHAPITRE III BIS : LES VOLONTAIRES STAGIAIRES DU SERVICE MILITAIRE VOLONTAIRE

CHAPITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES