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Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2008-955 du 12 septembre 2008 relatif aux volontariats militaires)

Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2008-955 du 12 septembre 2008 relatif aux volontariats militaires)

La durée minimale du contrat de volontariat est de trois mois.

Il ne peut excéder la limite de durée de service fixée à l'article L. 4139-16 du code de la défense.